Mentions Légales

Article 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004
Nom Commercial :CENTURY 21 Agence Massot-Nouveau
Raison sociale :SARL "Michel MASSOT--NOUVEAU"
Adresse : 11/13 rue du Faubourg Madeleine 21200 BEAUNE
Téléphone : 0380241500
Mail : ag2587@century21france.fr

RCS : 313 336 935
Capital Social : 50 000 €
Adresse du siège Social : 11-13, rue du Faubourg Madeleine 21200 BEAUNE
Numero de déclaration de TVA : 313 336 935 000 33
Préfecture ayant délivré la carte professionnelle : Côte d'Or
Adresse de la préfecture : 21000 - DIJON


Cartes Professionnelles (Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et le Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972) : Transaction : 143 - Gestion : 159
Etat membre dans lequel la carte a été octroyée : France